Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulé
Convocation 21 jours avant, ordre du jour détaillé, majorités selon les résolutions : une AG mal préparée risque la nullité. Le déroulé étape par étape.
L'assemblée générale est le moment où les copropriétaires décident ensemble. Sa préparation obéit à des règles précises, sous peine de nullité.
La convocation
La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant l'assemblée (sauf urgence), par lettre recommandée, remise contre récépissé, ou voie électronique si le copropriétaire l'a acceptée. Elle comporte l'ordre du jour détaillé et les documents nécessaires aux votes.
Les règles de majorité
Selon la nature des décisions, la loi du 10 juillet 1965 prévoit différentes majorités :
- article 24 : majorité des voix exprimées (gestion courante) ;
- article 25 : majorité de tous les copropriétaires (travaux importants, etc.) ;
- article 26 : double majorité (décisions les plus lourdes).
Le procès-verbal
Chaque décision est consignée dans un procès-verbal, signé en fin de séance. Les copropriétaires opposants ou défaillants disposent en principe d'un délai de 2 mois pour contester certaines décisions, à compter de la notification du procès-verbal.
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