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Inventaire du mobilier
Liste détaillée des meubles et équipements présents dans le logement loué meublé. Doit être signée par le bailleur et le locataire, annexée au bail.
Télécharger le modèle PDFAnnexe obligatoire au bail meublé — Décret n°2015-981
Contenu du modèle
1
Couchage (obligatoire)
- Literie (lit, matelas, couette ou couverture)
- Linge de lit en quantité suffisante
2
Cuisine (obligatoire)
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur avec compartiment freezer (-6°C minimum)
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
3
Rangement et salon
- Étagères de rangement
- Table et sièges
- Luminaires
4
Équipement d'entretien ménager
- Matériel adapté aux caractéristiques du logement
5
Date et signatures
- Fait à (lieu)
- Le (date)
- Signature du bailleur
- Signature du locataire
11 catégories d'équipements obligatoires — Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015.
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