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État des lieux de sortie

Document dressé à la restitution des clés. Comparé à l'état des lieux d'entrée pour évaluer les éventuelles dégradations imputables au locataire.

Télécharger le modèle PDFModèle avec comparatif entrée/sortie et calcul de vétusté

Contenu du modèle

1

Identification

Adresse du logement
Date de l'état des lieux d'entrée (référence)
Date de l'état des lieux de sortie

2

Compteurs (relevés de sortie)

Électricité — index
Gaz — index
Eau froide — index
Eau chaude — index

3

Comparatif pièce par pièce

Entrée / Couloir — différences notées
Séjour — différences notées
Cuisine — différences notées
Chambre(s) — différences notées
Salle de bain / WC — différences notées
Annexes — différences notées

4

Évaluation des dégradations

Nature de la dégradation
Coût estimé de la remise en état (€)
Coefficient de vétusté appliqué (%)
Montant retenu sur dépôt de garantie (€)

5

Restitution du dépôt de garantie

Dépôt versé à l'entrée (€)
Montant retenu (€)
Solde à restituer au locataire (€)
Délai de restitution (1 ou 2 mois)

6

Date et signatures

Fait à (lieu)
Le (date)
Signature du bailleur (ou mandataire)
Signature du locataire

Restitution du dépôt sous 1 mois (EDL conforme) ou 2 mois (avec retenues) — Art. 22 loi 89-462.

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