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État des lieux d'entrée

Document dressé contradictoirement à la remise des clés. Annexé au bail, il sert de référence pour la restitution du dépôt de garantie.

Télécharger le modèle PDFModèle vierge conforme Décret n°2016-382 du 30 mars 2016

Contenu du modèle

1

Identification du logement

  • Adresse du logement
  • Type (appartement / maison)
  • Surface habitable (m²)
  • Date d'entrée
2

Compteurs (relevés)

  • Électricité — n° compteur et index
  • Gaz — n° compteur et index
  • Eau froide — index
  • Eau chaude — index
3

Clés et badges remis

  • Clés appartement (nombre)
  • Clés boîte aux lettres (nombre)
  • Badge / bip parking (nombre)
  • Autres dispositifs
4

État pièce par pièce

  • Entrée / Couloir — sols, murs, plafond, menuiseries
  • Séjour — sols, murs, plafond, fenêtres, équipements
  • Cuisine — sols, murs, plafond, équipements, robinetterie
  • Chambre(s) — sols, murs, plafond, fenêtres
  • Salle de bain / WC — sols, murs, sanitaires, robinetterie
  • Annexes — cave, balcon, parking, jardin
5

Signatures

  • Signature du bailleur (ou mandataire)
  • Signature du locataire
  • Date et lieu

Établi en autant d'exemplaires que de parties — Décret n°2016-382.

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