Modele d'Etat des Lieux
L'etat des lieux est un document essentiel qui protege le bailleur comme le locataire. Il decrit l'etat du logement a l'entree et a la sortie du locataire, et sert de reference en cas de litige sur les reparations locatives ou la restitution du depot de garantie.
Quand utiliser un etat des lieux ?
La realisation d'un etat des lieux est obligatoire a l'entree et a la sortie de tout logement loue. Il doit etre etabli de maniere contradictoire entre le bailleur (ou son representant) et le locataire.
En l'absence d'etat des lieux d'entree, le locataire est presume avoir recu le logement en bon etat. A la sortie, l'etat des lieux permet de comparer l'etat initial et final pour determiner les eventuelles retenues sur le depot de garantie.
Depuis le decret du 30 mars 2016, l'etat des lieux doit respecter un formalisme precis et contenir des mentions obligatoires. Notre modele integre toutes ces exigences.
Pourquoi utiliser notre modele ?
Conforme decret 2016
Respecte toutes les mentions obligatoires du decret du 30 mars 2016 relatif a l'etat des lieux.
Grille detaillee
Chaque piece est detaillee element par element pour ne rien oublier lors de l'inspection.
Entree et sortie
Utilisable pour l'etat des lieux d'entree comme de sortie, avec comparatif integre.
Format PDF
Telechargeable en PDF pret a imprimer ou a remplir numeriquement.
Contenu du modele
Informations generales
- Identite du bailleur et du locataire
- Adresse et description du logement
- Date d'entree ou de sortie
- Releve des compteurs (eau, electricite, gaz)
Description piece par piece
- Sols : nature, etat, observations
- Murs et plafonds : revetement, etat
- Menuiseries : portes, fenetres, volets
- Equipements : prises, interrupteurs, radiateurs
- Observations et commentaires libres
Annexes et signatures
- Photos et preuves visuelles
- Grille de vetuste applicable
- Cles remises (nombre et type)
- Signatures des deux parties