Aller au contenu principal
TALOK
Tous les modèles
Modèle gratuit · PDF

Bail mobilité

Bail de courte durée applicable uniquement aux logements meublés et aux locataires justifiant d'une situation de mobilité (formation, stage, mission temporaire, études supérieures, contrat d'apprentissage, engagement volontaire, mutation professionnelle). Loi ELAN du 23 novembre 2018.

Télécharger le modèle PDFContrat 1 à 10 mois non renouvelable — Loi ELAN n°2018-1021

Contenu du modèle

1

Article 1 — Désignation des parties

  • Bailleur — nom, prénom (ou raison sociale, SIRET)
  • Adresse complète du bailleur
  • Téléphone et email du bailleur
  • Locataire — nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Adresse antérieure du locataire
  • Téléphone et email du locataire
2

Article 2 — Motif de mobilité (obligatoire)

  • [ ] Formation professionnelle
  • [ ] Études supérieures
  • [ ] Contrat d'apprentissage
  • [ ] Stage
  • [ ] Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique
  • [ ] Mutation professionnelle
  • [ ] Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle
  • Justificatif fourni (description et date)
3

Article 3 — Désignation du logement meublé

  • Adresse complète du logement
  • Étage / numéro de porte
  • Type d'habitat (individuel / collectif)
  • Surface habitable (m²)
  • Nombre de pièces principales
  • Autres parties privatives
  • Modalité d'eau chaude / chauffage
4

Article 4 — Durée du bail

  • Date de prise d'effet
  • Durée (entre 1 et 10 mois)
  • Date de fin
  • Avenant éventuel (date et nouvelle durée)
5

Article 5 — Loyer et charges

  • Loyer mensuel charges comprises (chiffres) (EUR)
  • Loyer mensuel charges comprises (lettres)
  • Date d'exigibilité (le ____ du mois)
  • Mode de paiement
  • IBAN / BIC du bailleur
6

Article 6 — Dépôt de garantie INTERDIT

  • Garantie Visale demandée (oui/non) — numéro de dossier
7

Article 7 — Inventaire du mobilier

  • Date de l'inventaire
  • Référence à l'annexe inventaire
8

Article 8 — Congé et fin de bail

  • Préavis convenu (1 mois minimum)
9

Article 9 — Annexes

  • Justificatif du motif de mobilité
  • Notice d'information ALUR
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • État des Risques et Pollutions (ERP)
  • Inventaire du mobilier
  • État des lieux d'entrée
10

Signatures

  • Lieu et date de signature
  • Signature du bailleur
  • Signature du locataire

Non renouvelable — Loi ELAN n°2018-1021. Caution Visale possible.

Télécharger Bail mobilité (PDF)

Générez vos documents automatiquement

Avec Talok, vos bail mobilité sont générés automatiquement, pré-remplis avec vos données et envoyés à vos locataires en un clic.

Essayer gratuitement